Conditions générales d'utilisation du forum

1. Identification de l'éditeur

Le forum TheBoardRoom by Plateya, accessible à l'adresse forum.plateya.fr, est exploité par la société DGOfficehub, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 160 026, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par Damien GRANGIENS en qualité de Président.

Email de contact : damien@plateya.fr. Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du Forum. Elles complètent les CGU et les CGV de la plateforme Plateya, qui régissent les relations commerciales, financières et contractuelles entre Plateya, les Prestataires et les Entreprises.

• Le « Forum » désigne l'espace public de questions et de réponses accessible à l'adresse forum.plateya.fr.
• « Plateya » ou « nous » désigne la société DGOfficehub, éditrice du Forum.
• Le « Dirigeant » désigne tout utilisateur qui publie une question ou une contribution sur le Forum en qualité de dirigeant, fondateur ou représentant d'une entreprise.
• L'« Expert » désigne le professionnel indépendant certifié par Plateya dans un domaine délimité, habilité à publier des réponses sur le Forum.
• le « Contenu » désigne toute question, réponse, commentaire, document, image ou vidéo publié sur le Forum par un utilisateur.

3. Acceptation

Toute consultation, inscription ou publication sur le Forum emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Forum.

4. Conditions d'accès et de création de compte

4.1 Consultation. La lecture des questions et des réponses publiées sur le Forum est libre et ne nécessite pas de compte.

4.2 Publication. La création d'un compte est nécessaire pour publier une question, une réponse ou un commentaire. L'utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.3 Qualité d'Expert. La publication de réponses est réservée aux Experts certifiés par Plateya. La certification suppose un statut légal valide, un numéro SIRET en cours de validité et la vérification de l'identité et de l'expérience professionnelle. Plateya peut demander tout document complémentaire et refuser une candidature à sa seule discrétion, sans justification.

4.4 Identifiants. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de leur utilisation. En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux, il doit en informer immédiatement Plateya.

5. Gratuité du forum

La consultation des réponses, la publication d'une question et l'obtention d'une réponse d'Expert sont gratuites. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour utiliser le Forum et il n'existe pas de version payante de celui-ci.

Plateya ne garantit ni le nombre, ni le délai, ni le contenu des réponses obtenues. Le délai de première réponse annoncé sur le Forum constitue un objectif de service et non un engagement contractuel.

6. Publication des questions et caractère public

Le Forum est un espace public : toute question publiée, ainsi que les réponses qui lui sont apportées, sont consultables par tout visiteur, indexables par les moteurs de recherche et conservées sans limitation de durée dans l'intérêt des utilisateurs qui rencontreront la même situation.

Le Dirigeant peut publier sous pseudonyme. Il lui appartient de retirer de sa question tout élément identifiant son entreprise, ses salariés, ses clients ou ses partenaires, ainsi que toute information confidentielle, couverte par un secret professionnel ou constituant une donnée personnelle d'un tiers.

Une demande de suppression ou d'anonymisation d'un Contenu peut être adressée à Plateya, qui y répond dans un délai raisonnable et sous réserve de ses obligations légales de conservation.

7. Experts certifiés

La certification porte sur un domaine d'expertise délimité. L'Expert s'engage à ne répondre que dans le périmètre de sa certification, à publier sous son identité réelle, et à indiquer tout conflit d'intérêts susceptible d'affecter sa réponse.

L'Expert est seul responsable de la légalité de son statut, du respect de ses obligations sociales, fiscales et déontologiques, ainsi que de l'exactitude des informations publiées sur son profil et dans ses réponses. Il garantit Plateya contre tout recours ou réclamation d'un utilisateur ou d'un tiers lié à ses contributions.

Une réponse commerciale, hors domaine ou factuellement fausse entraîne un signalement, le retrait du Contenu et, le cas échéant, le retrait de la certification. La certification ne confère aucune garantie de volume de missions, de leads ou de revenus.

8. Règles de bonne conduite

Chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire ou attentatoire aux droits d'autrui ;
• ne pas utiliser le Forum comme support de prospection commerciale, de publicité ou de démarchage, sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas publier de contenu généré par un système d'intelligence artificielle en le présentant comme une réponse d'expert ; les comptes automatisés sont supprimés ;
• ne pas usurper l'identité, la qualification ou la certification d'un tiers ;
• ne pas extraire, scraper, copier ou réutiliser les données du Forum sans autorisation ;
• ne pas nuire au bon fonctionnement du Forum (virus, spam, intrusion, surcharge technique).

9. Modération et signalement

Les réponses sont soumises à modération avant publication. Les réponses publiées sont ensuite ordonnées selon leur pertinence pour la question posée. La réponse retenue par la modération peut être signalée comme réponse de référence, et le Dirigeant auteur de la question peut la valider à son tour.

Plateya peut, sans préavis, refuser, modifier la catégorie, dépublier ou supprimer tout Contenu contraire aux présentes CGU, à la charte de modération ou à la loi. Tout utilisateur peut signaler un Contenu depuis le fil concerné ou à l'adresse damien@plateya.fr.

Plateya n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus mais retire tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à la réglementation applicable aux hébergeurs.

10. Portée des réponses publiées

11. Rôle de Plateya

• Plateya agit comme éditeur du Forum et intermédiaire technique mettant en relation Dirigeants et Experts.
• Plateya n'est pas l'employeur des Experts et aucun lien de subordination n'existe entre eux.
• Plateya n'est pas partie aux échanges ni aux éventuelles missions conclues à la suite d'une réponse publiée sur le Forum ; celles-ci relèvent des CGV de la plateforme Plateya.
• Plateya ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des Contenus publiés par les utilisateurs.

12. Propriété intellectuelle

• L'ensemble du contenu du Forum (textes éditoriaux, marques, logos, logiciels, bases de données, structure) reste la propriété exclusive de DGOfficehub.
• L'utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du Forum.
• Les Contenus publiés par l'utilisateur restent sa propriété. Il concède à Plateya une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour la durée de publication, aux fins de reproduction, d'affichage, d'indexation, de traduction et de promotion de ces Contenus dans le cadre du fonctionnement et de la visibilité du Forum.
• La citation d'une réponse du Forum est autorisée sous réserve de mentionner le nom de son auteur, la date de publication et un lien vers le fil d'origine.

13. Données personnelles

Plateya collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité et à ses mentions légales. Chaque utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse damien@plateya.fr.

14. Suspension et résiliation

Plateya peut suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur au Forum en cas de :

• violation des présentes CGU, de la charte de modération ou des CGU et CGV de la plateforme Plateya ;
• prospection commerciale, usurpation d'identité ou fraude ;
• publication automatisée ou tentative de contournement de la modération ;
• atteinte à l'image, à la réputation ou au bon fonctionnement du Forum.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. Les Contenus déjà publiés peuvent être conservés sous forme anonymisée afin de préserver la cohérence des fils de discussion.

15. Disponibilité du service et force majeure

Plateya met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Forum. Toutefois, la disponibilité n'est pas garantie. Plateya n'est pas responsable des interruptions dues à la maintenance, à une panne ou à des événements extérieurs (cyberattaque, défaillance d'un prestataire technique, etc.).

Plateya ne saurait être tenue responsable en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

16. Preuves électroniques

Les validations en ligne, les publications et échanges effectués depuis le Forum ainsi que les logs techniques font foi entre les Parties.

17. Évolution des CGU

Plateya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont notifiées par email ou via le Forum. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.