Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

1. Présentation du site

Le site est dédié à la mise en relation entre experts professionnels de la gestion administrative et clients professionnels.

2. Éditeur

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH, siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Pour toute réclamation concernant ce site ou son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées précédemment mentionnées.

4. Données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents, tels que les logos, images, textes, et autres éléments graphiques, appartiennent exclusivement à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Politique de confidentialité Plateya

Dernière mise à jour : 11.08.23

1. Définitions

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

• La « Société » ou « nous » désigne la société DGOfficehub, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est au 9 rue des Colonnes 75002 Paris.
• Le « Site » désigne le ou les sites internet accessibles à partir du lien https://www.plateya.fr et leurs éventuels sous-sites permettant d'accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
• « Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
• La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
• Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
• Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
• Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.
• Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
• La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

2. Site vitrine et prospection commerciale

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d'anniversaire.
• Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone ; en cas de demande auprès du service client, la nature et le contenu de votre demande.
• Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l'avis, contenu de l'avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l'avis. La Société pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis émis relativement à ses offres sur d'autres sites lorsque ces contributions sont librement accessibles au public.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion.
• Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle.
• Données collectées par le biais des actions d'exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes : présentation des produits et services de la Société ; gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges via le Site ; gestion de la relation avec les prospects ; gestion des avis ; prospection et envoi d'informations, gestion des opérations techniques de prospection ; organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d'accès au public de l'avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d'identité et de contact feront également l'objet de Traitement pour l'actualisation de nos fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, en application du code de la consommation, ainsi que pour la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

3. Vente en ligne

Le Site permet d'effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes :

• Données d'identité et de contact.
• Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : détails du contenu de la commande ; échanges précontractuels et relatifs à la commande ; communications avec la Société.
• Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation.

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects : gestion des contrats, commandes, délivrance du produit ou service, garanties légales et commerciales, factures, comptabilité et suivi de la relation commerciale ; prévention et lutte contre la fraude aux moyens de paiement ; gestion des impayés et du contentieux.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataires de service de paiement, tels qu'indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande. Nous disposons d'un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. À aucun moment nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires.

4. Création d'un compte

Créer un compte est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site. Les informations suivantes feront l'objet de traitements :

• Données d'identité et de contact.
• Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe, lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur.
• Données d'accès et d'utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du compte.

Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures d'authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l'exécution de la commande. Les Données d'identité et de contact renseignées lors de la création du compte seront utilisées avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de la Société.

La Société pourra prévoir des outils de création d'un profil en ajoutant des informations facultatives à votre compte (identité, réseaux sociaux, âge, photo de profil, profession…). Vous aurez la possibilité dans votre espace membre d'activer ou désactiver la réception d'alertes e-mails selon les modalités choisies.

5. Livraison de produits matériels et fourniture de contenus numériques

Pour vous livrer les produits commandés sur le Site, nous vous demanderons votre adresse postale de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation. Si la livraison est à destination d'un tiers, vous confirmez avoir l'autorisation de transmettre ses données d'identité et de livraison. Ces Données seront transmises au transporteur chargé de la livraison, qui applique sa propre politique de confidentialité.

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et, à défaut d'être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Sont traitées :

• Données d'identité et de contact.
• Données d'accès aux contenus : identifiant et mot de passe, informations de connexion à l'espace d'accès (adresse IP, heure et durée de connexion, utilisation des outils disponibles).
• Données relatives aux contenus : consultation des modules, temps passé sur un contenu, fichiers audios téléchargés ou écoutés.
• Données de suivi : indices de progression, statistiques, notes, sondages et quiz réalisés, évaluations passées.
• Données de publication : contenu de votre contribution (commentaire, question, avis…), date, heure, taux de réponse, informations sur l'espace de publication concerné.

Le Site peut comporter des dispositifs techniques permettant de suivre son utilisation. Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon et pour prévenir une utilisation illicite ou non conforme du Site ou une violation des CGV applicables.

6. Services d'accompagnement personnalisé

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d'un service d'accompagnement personnalisé est contractuelle et, à défaut d'être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Sont collectées les Données d'organisation (identité, contact, créneaux réservés, annulés, effectués) et les Données de suivi (indices de progression, notes prises au cours de l'accompagnement, données issues des audits, sondages et quiz, évaluations, informations nécessaires à la réalisation d'un compte-rendu). Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat.

7. Événements

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des événements en présentiel ou à distance, gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaires à l'organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations font l'objet de traitements informatisés et peuvent être archivées pendant cinq ans après l'événement.

Image. Nous pourrons être amenés à fixer votre image ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d'un événement. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra à distance, vous placer en fond de salle ou ne pas participer aux photos groupées en présentiel.

8. Réseaux sociaux et sites tiers

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux si vous nous avez contacté par ce biais. L'usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données par les fournisseurs de ces réseaux : consultez leur politique de confidentialité.

Informations publiques. Les informations vous concernant peuvent être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing au moyen d'autres sources d'informations comme les réseaux sociaux. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion. Si votre espace membre peut se connecter à un autre service, ce service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation, et pourra également collecter des informations concernant l'utilisation du Site conformément à sa propre politique.

9. Exercice de vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Droit d'accès à vos Données, incluant le droit d'en demander copie, et aux informations fournies dans la présente Politique (art. 15 RGPD).
• Droit de rectification et de mise à jour de vos données dont nous disposons (art. 16 RGPD).
• Droit à l'effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement ou que vous vous opposez au Traitement.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD). En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion via le lien de désabonnement présent dans nos communications.
• Droit à la limitation du Traitement (art. 18 RGPD), notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement, ou pendant la mise en balance de nos intérêts respectifs.
• Droit à la portabilité des Données directement fournies lorsqu'elles font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD).
• Droit d'opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci a pour base légale notre intérêt légitime (art. 21 RGPD).
• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir un tiers de confiance.

Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur le site de la CNIL. En cas de demande d'exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d'identité. Si notre réponse ne vous apporte pas pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle dont vous relevez (en France, la CNIL).

10. Durées de conservation

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte ou au terme du contrat.

Minimisation. Les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. Nous pouvons archiver les informations démontrant l'exécution de nos obligations contractuelles jusqu'à l'expiration des délais de prescription ou de forclusion applicables aux actions en justice, pour la défense de nos intérêts en cas de contentieux ultérieur.

11. Destinataires

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits. Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées ; elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation.

Sous-traitance. Nos prestataires externes peuvent être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous transférons les données vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la Commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées combinées de sorte qu'aucune personne physique ne soit identifiable individuellement, à des fins statistiques, d'analyse du marché, promotionnelles et publicitaires.

Partenariat commercial. Les adresses électroniques des clients qui l'ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux, pour vous informer de leurs offres et actualités. Les partenaires commerciaux sont clairement identifiés comme tels.

12. Sécurité informatique

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques, pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent sur ce que vous décidez de rendre public sur internet, y compris les données personnelles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position sur le Site ou les réseaux sociaux.

Protocole HTTPS. L'adresse URL du Site est accompagnée d'un cadenas fermé signalant l'existence du protocole de sécurité HTTPS : vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. En cas d'événement entraînant un risque de modification, de disparition ou d'accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à examiner les causes de l'incident, à prendre les mesures nécessaires pour limiter ses effets négatifs et à le notifier à l'autorité compétente et aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale. Ces engagements ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité.

13. Généralités

Caractère obligatoire ou facultatif. Vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d'un astérisque ou de toute autre mention. En cas de demande incomplète, la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d'écarter la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites, applications et services exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, dont l'utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données.

Champ d'application. La Politique n'est pas exhaustive de l'ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses ne saurait valoir renonciation aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.

Modifications et mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Information sur les cookies

Présentation. Les cookies et traceurs désignent les témoins de connexion et, plus généralement, tout fichier déposé lors de la consultation d'un site web ou d'une application mobile ayant pour objet la lecture ou l'écriture d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur…).

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne : authentification, mémorisation du contenu d'un panier d'achat, statistiques de fréquentation, limitation de l'accès gratuit à un échantillon de contenu.

Durée. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal, et cette durée n'est pas prolongée à chaque visite.

Consentement au dépôt de cookies. Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d'information sur le Site. À l'exception des cas d'usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l'objet d'un dépôt qu'avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement.

Paramétrage des cookies. Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences via l'outil de paramétrage dédié ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari, Opera, Microsoft Edge). Vous pouvez également activer l'option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités que vous ne souhaitez pas être suivi.

En cas de refus des cookies non indispensables. Certaines fonctionnalités du Site, tels que les lecteurs vidéo ou les contenus interactifs, font appel à des services proposés par des tiers. En cas de refus, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus proposés seront toujours présents mais sans lien avec vos centres d'intérêt.