Cadeaux d’affaires : 73 € TTC, 3 000 €… je n’ai rien compris aux règles, quelqu’un peut m’expliquer ?
Je veux offrir des cadeaux à mes clients pour la fin d’année et je me noie dans les règles. Mon comptable m’a parlé de 73 € TTC, un article parle de 3 000 €, un autre de relevé des frais généraux. C’est un plafond par cadeau, par client, par an ? Si je dépasse, je perds quoi exactement : la TVA, la déduction, les deux ? Quelqu’un peut m’expliquer simplement ?
Réponses des experts (1)
En bref : il y a deux seuils qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre. 73 € TTC concerne la récupération de la TVA, cadeau par cadeau et client par client. 3 000 € concerne une obligation de déclaration, sur le total de vos cadeaux de l’année. Aucun des deux ne vous empêche de déduire vos cadeaux de votre résultat. Règle 1 : la déduction du résultat (pas de plafond chiffré) Vos cadeaux clients sont une charge déductible de votre bénéfice imposable, à trois conditions : ils servent l’intérêt de l’entreprise, ils ne sont pas excessifs au regard de votre activité, et vous gardez les justificatifs (factures et liste des bénéficiaires). Un cadeau de 150 € reste déductible du résultat ; seule sa TVA ne sera pas récupérable. Règle 2 : le seuil de 73 € TTC (la TVA) La TVA n’est récupérable que si la valeur totale des cadeaux offerts à un même bénéficiaire ne dépasse pas 73 € TTC sur l’année. C’est un plafond par client et par an , pas par cadeau : deux cadeaux de 40 € au même client font 80 €, donc pas de TVA récupérable. Au-delà, c’est tout ou rien : pas de récupération partielle. Règle 3 : le seuil de 3 000 € (la déclaration) Si le total de vos cadeaux d’affaires dépasse 3 000 € sur l’exercice, votre société doit les déclarer sur le relevé des frais généraux n° 2067-SD, joint à la déclaration de résultats. Deux précisions : Les objets publicitaires d’une valeur unitaire jusqu’à 73 € TTC (stylos, carnets à votre logo) ne sont pas à inscrire sur ce relevé. Les micro-entreprises ne sont pas concernées par cette obligation. Un oubli peut entraîner une amende allant jusqu’à 5 % des sommes non déclarées. À ne pas confondre Les cadeaux à vos salariés suivent les règles de l’URSSAF, avec une tolérance propre. Ces seuils de 73 € et 3 000 € ne s’appliquent qu’aux cadeaux d’affaires (clients, prospects, fournisseurs, partenaires). Doctrine officielle : BOFiP, impots.gouv.fr . La solution Un assistant pré-comptabilité freelance peut tenir la liste des bénéficiaires avec les montants cumulés par client, ventiler la TVA correctement et préparer les éléments du relevé pour votre expert-comptable. Mise en relation sur Plateya .