Je suis commerçant, j'ai tout perdu le 17 octobre ! Mon magasin de vêtements a été ravagé ! Quelles aides sont déclenchées ?
Bonjour Comme de trop nombreux commerçants et artisans, j'ai été victime du vandalisme de bandes organisées lors des émeutes du 17 octobre ! J'ai perdu 20 ans de ma vie et le commerce dans lequel j'avais tout investi. Le gouvernement dit venir en aide et ne pas nous lâcher mais je ne vois rien tomber ! J'ai peur de me retrouver sans rien très vite et ne vois pas les solutions. Que faire ?
Réponses des experts (1)
Bonjour Martin, D’abord, je suis sincèrement désolé. Perdre en une après-midi ce que l’on a construit pendant vingt ans est un choc immense, et votre colère est légitime. Vous n’êtes pas seul : au moins 3 000 commerces ont été touchés le 17 octobre, et beaucoup vivent exactement ce que vous décrivez. Vous dites que rien ne tombe. C’est normal à ce stade, et ce n’est pas une raison d’attendre. Les mesures ont été annoncées le 19 octobre, mais les modalités du fonds de soutien ne sont pas encore publiées. L’argent arrivera par plusieurs canaux, et chacun suppose une démarche de votre part. Voici l’ordre que je vous recommande. 1. Cette semaine : verrouiller vos droits Plainte : si ce n’est pas fait, déposez-la et gardez le récépissé. Il est exigé partout. Assurance : déclarez le sinistre par écrit, même incomplet. Le minimum légal est de 2 jours ouvrés pour le vol et de 5 jours pour les autres dommages, et beaucoup d’assureurs ont allongé ces délais. Demandez un acompte : le gouvernement a demandé aux assureurs d’en verser rapidement. Preuves : photos, factures d’achat du stock, devis du vitrier et du serrurier. Tout ce que vous ne prouvez pas ne sera pas indemnisé. 2. Protéger vos salariés et votre trésorerie Chômage partiel à 100 % : il est ouvert depuis le 20 octobre pour les commerces sinistrés. La demande se fait sur activitepartielle.emploi.gouv.fr . Charges et impôts : demandez le report des cotisations à l’ URSSAF et des échéances fiscales sur impots.gouv.fr . Banque : si elle refuse un report de prêt, saisissez gratuitement la Médiation du crédit . Fonds de soutien : appelez votre CCI ou votre chambre de métiers dès maintenant, pour être sur la liste dès l’ouverture du dispositif. 3. Si l’assurance ne couvre pas ou couvre mal Lisez la clause « émeutes et mouvements populaires » de votre contrat. Sans elle, l’assureur peut refuser. Recours contre l’État : même dans ce cas, vous avez un recours, l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure. L’État est responsable des dégâts causés par un attroupement, sans que vous ayez à prouver une faute. La démarche passe par une demande au préfet ; faites-vous accompagner par un avocat. 4. Ce qui vous évitera de « vous retrouver sans rien » C’est le point le plus important. Si vous sentez que vous ne pourrez pas payer vos dettes dans les semaines qui viennent, n’attendez pas d’être en cessation de paiements . Le tribunal des activités économiques (ex-tribunal de commerce) propose des procédures de prévention confidentielles : mandat ad hoc ou conciliation. Elles permettent de geler la pression des créanciers et de négocier des délais. Les CIP (Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises) vous reçoivent gratuitement et anonymement pour faire le point avec un ancien juge, un avocat et un expert-comptable. Un commerce se sauve beaucoup plus facilement quand on agit tôt. 5. Prenez soin de vous Ce que vous vivez est aussi une épreuve personnelle. Il existe une écoute dédiée aux chefs d’entreprise en difficulté, gratuite et confidentielle : le 0 805 65 50 50 (dispositif soutenu par l’État, avec l’association APESA). Plusieurs CCI ont aussi mis en place un accompagnement psychologique pour les commerçants sinistrés. En parler n’est pas un luxe, c’est ce qui permet de tenir la distance. Concrètement, par où commencer ? Faites une liste de tout ce qui est fait et de tout ce qui reste à faire. Il faut compter une trentaine d’heures de démarches sur plusieurs semaines. Si vous n’avez pas la force de tout porter seul, faites-vous aider. Un expert-comptable ou un avocat peut le faire, et chez Plateya nous pouvons vous mettre en relation avec un assistant administratif pour monter les dossiers à votre place. Vous pouvez aussi passer par le réseau Plateya Avocats et Experts-comptables , qui oriente gratuitement. Tenez-nous au courant ici de l’avancée de vos démarches. D’autres commerçants du forum traversent la même chose, et partager ce qui fonctionne aide tout le monde. Courage à vous. Damien Grangiens, fondateur de Plateya et citoyen avant tout !